La vente en ligne des produits « Le 1955 » du site www.le1955.ch est régie par les Conditions Générales suivantes:
En passant commande, tout client accepte implicitement ces Conditions Générales de Vente.
LE 1955, à travers le site www.le1955.ch, vend ses produits aux prix et conditions indiqués au moment du
règlement de la commande, indépendamment de toute modification ultérieure à la commande et antérieure à la
livraison.
Les frais d’emballage et de livraison sont facturés en fonction du poids par envoi, selon les tarifs postaux
en
vigueur.
Les prix s’entendent TVA comprise selon les taux en vigueur.
Le paiement s’opère selon les modalités disponibles sur le site au moment de la commande, soit uniquement à
distance, et avant la livraison par carte de crédit.
Toute commande est passée sur le site www.le1955.ch.
Le contrat de vente est conclu quand Le 1955, à travers le site www.le1955.ch, a confirmé la commande par
e-mail.
Cette confirmation indique les produits qui seront livrés, une date de livraison indicative ainsi que le prix
total réglé (TVA, frais de traitement et de livraison compris).
Une commande confirmée par Le 1955 à travers le site www.le1955.ch ne peut plus être annulée.
Le 1955 à travers le site www.le1955.ch se réserve le droit de procéder à la livraison de produits
additionnels
non-prévus dans le contrat de vente, dans le contexte d’opération de promotion et de fidélisation de sa
clientèle.
En passant commande, tout client atteste être âgé de 18 ans ou plus et atteste sur l’honneur de la validité
des
informations qu’il fournit.
La livraison est limitée à la Suisse.
La date de livraison mentionnée dans la confirmation de commande n’a qu’une valeur indicative, et la date
effective de livraison dépend intégralement de la prestation du partenaire tiers. Par conséquent, un retard
éventuel de livraison ne peut donner lieu à l’annulation de la commande.
La livraison intervient à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.
Le client est tenu de signaler immédiatement Le 1955 par mail si un produit livré est défectueux. En pareil cas, une preuve de défaut sera jointe par mail (photo) et, une fois les éléments de plainte validés, une note de crédit sera établie en faveur du client.
La date limite de consommation est indiquée sur toute denrée périssable.
Le 1955 à travers le site www.le1955.ch peut modifier unilatéralement et en tout temps les présentes
Conditions
Générales de Vente.
Les données indispensables à l’exécution de la commande seront enregistrées et, si nécessaire, communiquées
uniquement à l’entreprise partenaire en charge de la livraison dans le cadre du bon déroulement de la
commande.
Toutes les données privées seront traitées confidentiellement.
LE 1955 S’ENGAGE A NE PAS TRANSMETTRE, A QUI QUE CE SOIT, D’INFORMATIONS PERSONNELLES ET/OU CONFIDENTIELLES
SUR
SA CLIENTELE.
L’USAGE DES DONNEES TRANSMISES SERA FAIT EXCLUSIVEMENT PAR LE 1955, DANS LE SEUL BUT DE FOURNIR UN MEILLEUR
SERVICE A SES CLIENTS (par exemple, sans exhaustivité, dans le cadre du ciblage d’offres promotionnelles, dans
le cadre de programmes de fidélité, dans le contexte de suggestions personnalisées, etc…)
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit suisse des obligations, à l’exclusion
des
conventions internationales, dont la Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de
Marchandises.
Le for judiciaire exclusif est au siège social de Le 1955, à Chamoson, en Suisse.
La société est enregistrée au registre du commerce à l’adresse suivante :
Le 1955 (Sàrl ou SA)
Rue de l’Eglise 19
1955 St-Pierre de Clages
L’adresse de correspondance est :
Le 1955 (Sàrl ou SA)
Rue de l’Eglise 19
1955 St-Pierre de Clages
L’adresse mail est : info@le1955.ch